Le nouveau programme de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne permet le financement de réhabilitations des dispositifs d’assainissement non collectif, sous certaines conditions.

Il s’agit d’une subvention de 30% des coûts de travaux et d’études, plafonnés à 8500€ TTC, subvention accessible selon des critères d’éligibilité définis par l’Agence de l’eau (montant d’aide maximale de 2 550€).

Pour en bénéficier, il faut :

• avoir fait l’achat de son habitation avant le 1er janvier 2011,

• que cette habitation soit équipée d’un assainissement existant, réalisé avant octobre 2009, ou sans dispositif d’assainissement.

• que votre habitation soit située en zone d’assainissement non collectif sur l’étude communale de zonage d’assainissement. (Evolis 23 le vérifiera lors de votre demande).

• avoir eu un contrôle du SPANC qui a permis de constater une installation non conforme avec un impact sur la santé des personnes et/ou l’environnement ou une absence d’installation.

A cette aide, il est possible de cumuler dans certains cas un prêt à taux zéro. Rapprochez-vous de votre établissement bancaire pour en savoir plus.

Vous souhaitez justement mettre votre installation en conformité et êtes intéressé par ce dispositif ?

Complétez le bulletin ci-joint en téléchargement puis retournez-le à Evolis 23 dans les meilleurs délais.

Le SPANC fera le relais entre vous et l’Agence de l’Eau : il vérifie au préalable si vous entrez dans les critères d’éligibilité puis vous accompagnera pour le montage de votre demande de subvention. Une manière de vous faciliter la tâche !

Pour plus d’informations, il vous suffit de contacter l’équipe EVOLIS du SPANC au 05 55 89 86 00 puis 3.

Important : La subvention ne peut être versée qu’une fois toutes les factures acquittées (études, contrôles, travaux).

De plus, son versement peut prendre de quelques mois à un an.