L'actu

Assainissement - facturation part fixe

Les factures de la part fixe d'assainissement collectif arriveront en octobre dans vos boîtes aux lettres.

Pour toutes questions au sujet de votre facture, vous pouvez contacter le service :

Service assainissement collectif
Communauté de Communes Creuse Confluence
Le Montet - 23600 Boussac-Bourg
Tél : 05 19 70 03 03 - De 9h-12h et de 14h-17h

Ma facture d'assainissement
La redevance assainissement
Elle est composée d’une part fixe facturée en septembre / octobre et d’une part variable associée à une redevance de modernisation des réseaux de collecte facturée en début de l’année suivante suite au relevé des index des compteurs d’eau potable.

La part fixe
Elle est facturée à partir du moment où votre habitation est raccordée ou raccordable au réseau, habitée ou vacante. Elle permet de financer le fonctionnement du service (entretien des stations de traitement et du réseau…).

La part variable
Elle est calculée à partir de votre consommation d’eau potable en m3. Il est considéré que la totalité de l’eau potable consommée au sein de votre habitation est intégralement rejetée dans le réseau d’eaux usées.

La redevance modernisation des réseaux de collecte
Elle est facturée en même temps que la part variable. Son montant est fixé par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et permet à cet organisme de financer les collectivités qui engagent des travaux de réhabilitation ou de création d’assainissement.

 



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