L'actu

Un conseil de territoire exceptionnel pour statuer sur les futures lignes politiques en matière de gestion des déchets

A l'aube d'une possible [R]évolution dans le domaine des déchets ménagers, tous les élus municipaux de Creuse Confluence ont été conviés hier soir à Boussac-Bourg pour tenir un Conseil de Territoire spécial.

Ce temps d'échange organisé en partenariat avec le bureau d'étude Terroirs et Communautés et avec le retour d'expérience de la Communauté de Communes Bastides en Haut-Agenais Périgord a permis d’exposer les grands enjeux à venir et les actions possibles pour les années à venir.

  • Des lois et des règlementations qui évoluent.

Les législations et les règlementations (européennes, nationales, régionales) incitent (et/ou obligent), pour des raisons économiques et écologiques à diminuer fortement les déchets ménagers (Loi de transition énergétique, PRPGD - plan régional de prévention et gestions des déchets -, loi AGEC - loi anti-gaspillage pour une économie circulaire -...). Ce cadre réglementaire évolue depuis plus de dix ans et se renforce considérablement ces dernières année. Il continuera à restreindre de façon drastique les tonnages acceptés.

La loi de transition énergétique impose notamment l’obligation de diminuer les déchets ménagers de moitié (à l’échelle européenne) en 2025…

  • Des coûts qui augmentent

Consécutivement à la loi, les centres de traitements (enfouissement, incinération) se font de plus en plus rares. Les volumes acceptés diminuent et leurs coûts de traitement s’accroissent donc sérieusement. (80.10€ TTC en 2020, 93.13€ TTC en 2021, 192.5€TTC en 2022 par tonne enfouie pour les déchets ménagers de Creuse Confluence TGAP comprise). De même, la Taxe Générale sur les Activités Polluantes initialement de 17 € par tonne (en 2019) évolue chaque année afin d’inciter les changement de pratiques. (30 € en 2021, 40 € en 2022, 65 € en 2025…).

Ces hausses de coûts sont alourdies par la conjecture économique actuelle avec des coûts énergétiques et des coûts de transports en constantes progressions (Carburant, diminution et donc éloignement des centres de traitement…)

 

Il devient urgent de contenir ces évolutions qui ont un impact direct et déjà significatif sur l’écologie et sur les impôts, une réorganisation complète de nos modes de fonctionnements s’impose. Ainsi, plusieurs actions seront menées à Creuse Confluence dans les années à venir

  • Sortir des bacs marrons et sacs noirs les déchets recyclables

Près de 75% de nos déchets ménagers sont encore susceptibles d’être valorisées ou recyclées. L’extension des consignes de tri depuis septembre 2022 permet dès à présent aux usagers avec le simple geste de jeter les emballages dans le bacs jaune de diminuer les tonnages coûteux en traitement.

  • Le Tri des biodéchets

Les déchets organiques issus de ressources naturelles végétales ou animales représentent 36% de nos bacs marrons et sacs noirs. A compter de 2025, les collectivités sont tenues de proposer à leurs administrés une solution de tri à la source des biodéchets, pour que ces déchets soient valorisés.

Plusieurs solutions sont à étudier à l’échelle de notre territoire tel que les plateformes de compostage ou la méthanisation.

  • Mise en place de Points d’apports volontaires

Une autre piste sera mise en place dans les années à venir pour aboutir à une meilleure organisation, gagner du temps et maîtriser les coûts de transports lors de la collecte : la mise en place de points d’apport volontaire (PAV).

Il s’agit de conteneurs ou colonnes enterrées ou semi-enterrées adaptées aux déchets ménagers et assimilés. Ils sont triés par catégorie de déchets en provenance uniquement d’un apport volontaire des particuliers.

  • Mise en place d’une tarification incitative

La loi de transition énergétique impose de déployer un financement incitatif pour le service public des déchets.

La tarification incitative consiste à facturer l’usager en fonction des volumes de déchets produits. Ce nouveau mode de fonctionnement permet une véritable implication des usagers et permet d’améliorer nettement les taux de recyclage et favorise une meilleure maîtrise des coûts.

Cette nouvelle tarification remplacera la TEOM actuelle mais avant cela un processus d’études et de simulations doivent-être réalisé. Ainsi l’objectif de mise en place est prévu pour l’horizon 2028.



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