Mercredi 15 février à 18h à la salle polyvalente de Boussac c’est déroulé le premier conseil communautaire de l’année pour Creuse Confluence.

Un bilan des attributions de compensations qui révèlent des besoins d’ajustements et la nécessité   d’un diagnostic financier

Un rapport quinquennal sur l’évolution des attributions de compensation sur la période 2017-2021 a été présenté aux élus, faisant ressortir les variations des coûts annuels sur chaque compétence transférée. Ainsi le conseil communautaire a pu mesurer la cohérence entre les calculs initiaux réalisés par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et la réalité financière des charges assumées par la communauté de communes. Obligatoire, ce rapport fait le point sur les compétences :  Tourisme, Enfance Jeunesse, Ecoles et France services et fait état d’une augmentation conséquente des coûts annuels de ces services. Sur la base de ces constats et au regard des réflexions apportées par la Commission des finances, un travail sur les coûts de chaque service transféré sera réalisé.

A l’issue de ce travail, Il s’agira de s’entendre sur des éventuelles solutions d’harmonisation et de répartition des charges, de façon à ce qu’elle soit la plus cohérente et équitable possible.
Si une révision était décidée, il ne pourrait s’agir que d’une révision libre avec nécessité obligatoire de délibérations concordantes entre l’EPCI et ses communes membres.
Afin d’avancer sur le sujet, les élus souhaitent qu’un état des lieux des ressources fiscales des communes et de l’EPCI soit dressé au cours de l’année 2023.

Du nouveau pour le service traitement des déchets et assimilés

En 2022, la Communauté de communes a acté le principe d’un transfert du volet « Traitement » de la compétences déchets à EVOLIS 23 à compter du 1er janvier 2024 et ce afin d’intégrer une entente préalable à la construction d’un nouvel incinérateur dont la mise en service est prévue en 2029 et de mutualiser les autres processus de traitement.

Dans l’attente de cette mise en service, EVOLIS 23 doit s’organiser pour identifier et mettre en œuvre des solutions alternatives de traitement. De ce fait, les élus communautaires ont décidé de donner mandat à EVOLIS 23 pour la constitution et la préparation d’une commande pour le traitement du flux d’Ordures Ménagères et Assimilés en 2024 concernant les futurs nouveaux membres du syndicat et ce en amont de la signature du protocole d’accord qui devrait intervenir courant de l’année 2023.

L’atelier traiteur de Creuse Confluence vendu à la commune de Jarnages

L’atelier traiteur acheté en 2010 par la communauté de communes, dans le cadre d’un crédit-bail immobilier et situé rue du canon de bois à Jarnages, va être vendu avec les terrains pour un tarif couvrant les frais engagés par Creuse Confluence. La commune de Jarnages qui se porte acquéreuse aura ainsi la possibilité de porter son projet de création de cuisine centrale.

Un projet d’extension pour l’accueil de loisirs de Jarnages

Pour répondre à un besoin de place au sein de l’accueil de loisirs intercommunal de Jarnages, les élus ont voté un projet d’extension de 221m² clos couvert, sur 2 niveaux, mutualisé avec la commune de Jarnages pour le temps de garderie. Le délai prévisionnel des travaux est de 1 an et le coût global de l’opération est estimé à 692 550€ HT. Une demande de subvention sera réalisée auprès des partenaires (Etat, CAF) afin que 80 % du coût du projet soit pris en charge.

Un soutien intercommunal aux maisons d’assistantes maternelles du territoire (MAM)

Afin de soutenir les maisons d’assistantes maternelles  situées sur le territoire de Creuse Confluence et de garantir un accueil de qualité pour les familles, le conseil communautaire a procédé à une révision du règlement d’attribution des subventions annuelles de fonctionnement. Ainsi, 300€ par agrément seront attribués et versés en deux fois en début d’année puis en septembre.

De même, pour s’adapter au besoin d’accueil et permettre aux communes de répondre à la demande de mode de garde, les élus ont voté une modification du règlement d’attribution du fonds de concours aux communes. Ainsi, Creuse Confluence s’engage à verser 40% de la dépense totale sur les travaux d’investissement (hors travaux d’aménagement extérieurs) plafonnés à 80 000 € HT pour l’ouverture ou l’agrandissement d’une MAM qui apporte de nouvelles places et dont l’implantation répond aux besoins des familles du territoire.