Le Conseil communautaire s’est réuni le mercredi 12 avril à la salle polyvalente de Budelière pour voter les grandes orientations budgétaires de 2023.
Adoptés à l’unanimité des membres présents, les budgets ont tenu compte des différentes hausses liées à la conjoncture économique actuelle. Hausse du coût des énergies, inflation… les services publics de Creuse Confluence seront tous impactés.
Pas de pression supplémentaire sur la fiscalité des ménages et des entreprises
Le contexte économique étant déjà tendu, les élus de Creuse Confluence ont fait le choix de ne pas revoir à la hausse les taux de la fiscalité des ménages et des entreprises. Ainsi ces derniers continuent leur harmonisation conformément au lissage approuvé en 2017 lors de la fusion avec pour objectif l’application de taux identiques sur tout le territoire intercommunal en 2029.
Une augmentation de la TEOM inévitable
L’estimation du coût du service gestion des déchets ménagers pour 2023 prévoit une hausse de 25% des frais de fonctionnement. La hausse du coût des énergies avec notamment le carburant pour la collecte des déchets, l’augmentation de 28% de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), la mise en place du compostage au 1er janvier 2024, la réévaluation du marché de traitement des déchets… auront un lourd impact sur les dépenses. Afin de pouvoir assurer la continuité du service, une des variables incontournables est la hausse du taux de la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Ainsi, en plus du lissage des taux approuvé en 2017 qui vise l’harmonisation de la taxe sur le territoire en 2027, s’appliquera un coefficient de variation de +1.118 pour équilibrer le budget.
Une responsabilité et une solidarité entre le bloc communal et intercommunal fondamentales
Afin d’anticiper et de palier aux difficultés économiques à venir, un pacte financier et fiscal sera travaillé dès cette année.
Pour ce faire, il convient de mettre en place des équilibres financiers sur le territoire entre la Communauté de Communes et ses communes membres. L’objectif étant, dans un premier temps, d’obtenir un diagnostic consolidé de la situation financière du bloc communal puis, dans un second temps, d’harmoniser les différences, de concilier les intérêts à moyen terme des communes et de la communauté de communes, d’étudier la répartition de l’effort d’investissement entre les uns et les autres ainsi que la coordination des politiques fiscales de chacun afin d’optimiser la solidarité financière et fiscale sur le territoire. Pour mener à bien ce travail d’étude et d’analyse, les élus communautaires ont fait appel aux services de l’Etat et de la DGFIP. L’objectif est de pouvoir bénéficier des effets de ce pacte dès le budget 2024.
