Le prochain conseil communautaire se tiendra le mercredi 29 novembre 2023 à 17h30 à la salle Polyvalente à Jarnages.
La séance est ouverte au public, dans la limite des places disponibles.
Retrouvez l'ordre du jour ci-dessous.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023 A 17h30
SALLE POLYVALENTE A JARNAGES
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ORDRE DU JOUR - CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°6
1. Présentation de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2023-2026 – Intervention de Mesdames LAVAURE et PERROUD de la CAF de la Creuse
2. Projet de Pacte Financier et Fiscal : Présentation des travaux réalisés par la DDFIP (premiers éléments d’analyse des données fiscales et financières) – Intervention de Monsieur BOULAY, Directeur Adjoint de la DDFIP et de Madame CAMPOS, Conseillère aux Décideurs Locaux
3. Approbation du procès-verbal de la séance du 27/09/2023
Délibérations à adopter
4.Ressources Humaines
➢Délibération 4.1 : Régime Indemnitaire (RIFSEEP) : Modification de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) à compter du 1er janvier 2024 : Modulation du versement en cas d’indisponibilité physique
➢Délibération 4.2 : Mise en place et modalités de versement de la Prime Pouvoir d’Achat Exceptionnelle
➢Délibération 4.3 : Attribution d’un chèque cadeau de fin d’année 2023 aux agents (sur table)
5.Déchets :
➢Délibération 5.1 : Approbation de la convention pour le conditionnement de cartons de déchèterie avec EVOLIS23
➢Délibération 5.2 : Dépôt d’un dossier de candidature à l’appel à projet « accompagnement des territoires à la prévention et la valorisation des déchets » de la Région Nouvelle Aquitaine.
6.Ecoles :
➢Délibération 6.1 : « Travaux dans les écoles » - Approbation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention au titre de la DETR 2024
➢Délibération 6.2 : Approbation des rythmes scolaires 2023 – 2026
➢Délibération 6.3 : Ecole St Silvain Bas le Roc - Approbation du procès-verbal de restitution des biens mobiliers et immobiliers à la Commune de St Silvain Bas le Roc
7.Développement économique :
➢Délibération 7.1 : Approbation de la convention de réalisation n°23-23-126 pour le réinvestissement d’une auberge de centre-bourg entre la Commune de Budelière, la Communauté de Communes Creuse Confluence et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine
➢Délibération 7.2 : Projet construction d’un bâtiment – Ferme de Saintary : Honoraires de maitrise d’oeuvre : remboursement du reste à charge
8.Enfance/Jeunesse :
➢Délibération 8.1 : Approbation des nouveaux tarifs des repas fournis par l’EHPAD « Le Chant des Rivières » de Chambon sur Voueize pour les ALSH et les crèches de Chambon et d’Evaux à compter du 1er janvier 2024
➢Délibération 8.2 : Autorisation de signature par le Président de la Convention Territoriale Globale 2023-2026 conclue avec la CAF de la Creuse
9.Tourisme :
➢Délibération 9.1 : Tour de France 2024 – Approbation de la participation financière à la société Amaury Sport Organisation (ASO) organisatrice du Tour de France pour le départ de la 11ème étape à Evaux les Bains en juillet 2024
➢Délibération 9.2 : Grande Traversée VTT de la Creuse : validation du tracé du 4ème tronçon et engagement sur l’entretien
➢Délibération 9.3 : Indre à Vélo : avenant à la convention du service unifié
➢Délibération 9.4 : Création de sentiers interprétations thématiques : Pierres Jaumâtres à Toulx Ste Croix / Brande des Landes à Gouzon / Les Tilleuls à Vigeville – Demande de subvention DETR 2024
➢Délibération 9.5 : Participation financière de la Commune de Chambon sur Voueize concernant la fresque animée d’août 2023
10.GEMAPI / Assainissement / Eau Potable :
➢Délibération 10.1 : Eau Potable – Désignation des représentants au sein du syndicat d’eau potable Confluence Eaux (sur table)
➢Délibération 10.2 : Adoption des tarifs 2024 de la redevance assainissement collectif
➢Délibération 10.3 : Réactualisation des taux horaires concernant les conventions de remboursement des frais de personnels pour l’entretien des réseaux et des ouvrages d’assainissement
➢Délibération 10.4 : Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation du réseau d’assainissement du bourg de Bétête avec la Commune de Bétête
➢Délibération 10.5 : Avenant n°1 du marché de réhabilitation du réseau d’eaux usées du bourg de Bétête (2ème tranche)
➢Délibération 10.6 : Adoption d’une Participation aux Frais de Branchement (PFB) pour le projet d’extension du réseau de Boussac-Bourg permettant le raccordement du village de Crépon et de France Fermetures
➢Délibération 10.7 : Intégration du projet de réhabilitation de la STEP du bourg d’Evaux-les-Bains dans le contrat « C2RTE » 2024 et demande de subvention au titre du C2RTE 2024
11.Communication / Sports & culture :
➢Délibération 11.1 : Approbation du plan de financement prévisionnel réactualisé concernant l’achat de matériel multimédia pour la médiathèque intercommunale de Chambon sur Voueize – Subvention LEADER (sur table)
➢Délibération 11.2 : Achat de mobilier et de matériel informatique pour le futur Tiers lieu à Boussac – Approbation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention DETR 2024
➢Délibération 11.3 : Approbation de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de la Creuse pour le développement de la Lecture Publique
12.Patrimoine/Habitat :
➢Délibération 12.1 : Approbation de la convention de partenariat avec le SDEC 23 concernant la plateforme départementale de la rénovation énergétique RENOV23 au titre de l’année 2024
➢Délibération 12.2 : Approbation de la convention de police d’abonnement ainsi que le règlement de service du réseau de chaleur et de froid de la ville d’Evaux les Bains concernant l’alimentation en calories de la piscine intercommunale d’Evaux les Bains
➢Délibération 12.3 : Approbation des attributions de fonds de concours aux communes pour les travaux de voirie 2023
➢Délibération 12.4 : Restructuration et extension des bureaux administratifs situés à Gouzon – Approbation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention au titre de la DETR 2024
➢Délibération 12.5 : Sécurisation des ateliers intercommunaux à Gouzon : Défense incendie et clôture du site – Approbation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention au titre de la DETR 2024
➢Délibération 12.6 : MSP Evaux les Bains et Chambon sur Voueize - Installation d’une climatisation réversible – Approbation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention au titre de la DETR 2024
13.Finances :
➢Délibération 13.1 : Budget annexe Assainissement : emprunt à contracter :
-Travaux sur les réseaux d’Evaux les Bains Tranche 1 et 2
-Fouilles archéologiques à Evaux les Bains
➢Délibération 13.2 : Budget annexe Assainissement : Reconduction d’une ligne de trésorerie sur le budget assainissement : choix des modalités
➢Délibération 13.3 : Budget annexe Aménagement Logements : emprunt à contracter pour les travaux de réhabilitation des logements intergénérationnels à Jarnages
➢Délibération 13.4 : Aménagement des ateliers intercommunaux : avenant n°1 – lot 1 Panneaux isothermes (ISONEO)
➢Délibération 13.5 : Restructuration et extension du cinéma Alpha à Evaux les Bains : divers avenants en moins-value (lots 5, 8,9,12)
➢Délibération 13.6 : Budget annexe bâtiment Accueil Gouzon » : décision modificative du budget – Travaux à réaliser au bâtiment tremplin 145 : réajustement amortissements au prorata temporis
➢Délibération 13.7 : Budget annexe Cinéma : DM n°1 : Augmentation des crédits relatifs aux travaux
➢Délibération 13.8 : Budget annexe Tiers lieu DM n°1 : Augmentation des crédits relatifs aux travaux du Tiers Lieu et au mobilier
➢Délibération 13.9 : Budget annexe Maisons de Santé : DM n°1 - inscription budgétaire de dépenses imprévues
➢Délibération 13.10 : Budget annexe ZA Bellevue : DM n°1 : Inscription frais de notaire liés à la 3ème tranche d’activités
➢Délibération 13.11 : Budget annexe Ecole : DM n°1 : Réajustements des crédits du poste personnel
➢Délibération 13.12 : Budget annexe Tourisme : Réajustement des crédits au poste du personnel et augmentation de la subvention d’équilibre ; intégration amortissements
➢Délibération 13.13: Budget Principal - augmentation de la subvention d’équilibre pour budgets annexes concernés - Réajustements des amortissements calculés au prorata temporis ou modification des imputations liées aux amortissements- Poste personnel
➢Délibération 13.14 : Budget annexe GEMAPI – Poste Personnel
➢Délibération 13.15 : Convention de groupement de commande à intervenir pour la téléphonie avec le Conseil Départemental de la Creuse
➢Délibération 13.16 : Budget annexe assainissement : effacement de dettes
➢Délibération 13.17 : Ouverture de crédits budgétaires en investissement : budget principal et budgets annexes
14.Divers
➢Délibération 14.1 : Approbation de la convention cadre pour la mise en oeuvre de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) pour les communes de Boussac, Chambon-sur-Voueize, Evaux-les-Bains, Gouzon, Jarnages et la Communauté de Communes Creuse Confluence
➢Délibération 14.2 : Approbation de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de la Creuse dans le cadre du dispositif C@mpus 2.3
