Les aides directes de Creuse Confluence
Acquisition d'un véhicule électrique ou thermique professionnel aménagé
Bénéficiaires
Toutes entreprises (hors micro entreprise et SCI) et associations employeuses qui relèvent de l’Economie Sociale et Solidaire dont l’achat d’un véhicule s’inscrit dans le cadre d’une création d’entreprise ou d’une création d’emploi en contrat à durée indéterminée.
Dépenses élligibles
- Véhicule professionnel aménagé neuf ou d’occasion (de moins de 3 ans) ;
- Vendu par un professionnel
En cas de reprise de véhicule, la subvention sera définie sur le montant du devis, reprise déduite du véhicule.
Subventions
La Communauté de Communes pourra accorder au demandeur une subvention à hauteur de 50 % pour un véhicule électrique professionnel aménagé et 30% pour l’achat d’un véhicule thermique professionnel aménagé.
Véhicule électrique
- 50% du montant total HT du véhicule professionnel aménagé
- Montant des dépenses éligibles : maximum 20 000,00 € HT soit une subvention plafonnée à 10 000,00 €
Véhicule thermique
- 30% du montant total HT du véhicule professionnel aménagé
- Montant des dépenses éligibles : maximum 20 000,00 € HT soit une subvention plafonnée à 6 000,00 €
Contact Entreprises
Contact
Service Développement Économique et Numérique
3 La Perrière - 23230 Gouzon
Christelle JOUANNY
tél : 05 55 81 79 96
3 La Perrière - 23230 Gouzon
Christelle JOUANNY
tél : 05 55 81 79 96
Formulaire de contact
Documentsà téléchargerà découvrir
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