Bénéficiaires

Les commerçants situés sur le territoire de Creuse Confluence qui disposent d’une surface de vente inférieure à 200 m² et exerçant une activité à l’année, de proximité et de commerce de détail, pourront bénéficier d’une subvention par l’EPCI dans le cadre d’une création, d’une reprise ou du développement d’activité (hors micro entreprise et SCI).

Sont exclus du dispositif :

• Professions libérales : banques, assurances, avocats, agence immobilière, vétérinaires, bureaux d’études…
• Professions de santé : pharmacie, cabinets médicaux…
• Entreprises de transports : ambulances, taxis…
• Activités liées au tourisme : hôtels, campings, restaurants

Dépenses élligibles

• Travaux de peinture, revêtement de sol,
• Travaux de rénovation des devantures (gros œuvre et travaux impliquants des dépôts d’enduits et de peinture à l’extérieur des locaux),
• Travaux induisant une mise aux normes électriques des devantures,
• Travaux de mise en place d’un éclairage basse consommation (leds…),
• Travaux entrainant un changement de vitrine commerciale, achat de produits d’enseigne et/ou optimisation de l’aspect extérieur (store extérieur…)
• Mobilier et/ou équipement liés à l’activité professionnelle et présents dans la surface de vente

Subventions

Le calcul de la subvention se base sur le montant H.T. des travaux.

Afin d’avoir un réel impact sur l’aspect du magasin, le montant des dépenses éligibles devra atteindre au minimum 4.000 € H.T. (maximum de 30.000 € HT)

La subvention ne sera accordée que si les critères sont totalement respectés.

Le montant de l’aide accordée par la Communauté de Communes quelle que soit la nature des travaux sera plafonné à 15.000 €.

L’attribution de l’aide ne constitue pas un droit pour le demandeur. Elle ne peut être attribuée que dans la limite des ressources affectées par la Communauté de Communes Creuse Confluence.