Enquête Publique

Contrat Territorial Bassin Versant de la Petite Creuse

L'ensemble du bassin versant de la Petite Creuse est sous la compétence GEMAPI du Syndicat mixte du Bassin de la Petite Creuse depuis 2018.

Ce Syndicat est composé des Communautés de Communes Creuse Confluence pour 26 communes, Portes de la Creuse en Marche pour 17 communes, Pays Dunois pour 5 communes et Marche et Combrailles en Aquitaine pour 1 commune.

Contrat territorial

A la suite du Contrat Territorial Milieux Aquatiques Petite Creuse 2015-2019, l’étude bilan de reprogrammation (2019/2020) a permis d’analyser l’efficacité des actions et de déterminer celles qui devront être reconduites ou nouvellement engagées dans le cadre des objectifs DCE de l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau.

Il a été décidé de travailler prioritairement à la restauration des sources de la Petite Creuse, du Verreaux et de leurs affluents. Un travail sera effectué en parallèle sur les masses d’eau dégradées : Chez Pendu, La Cellette , Lavaud. De plus, une veille constante sera observée sur les masses d'eau classées aujourd'hui en "bon état » du bassin Versant.

Concertation

La mission du Syndicat est d'assurer la mise en place et la coordination des différentes actions. Cette stratégie, construite à l'échelle d'un bassin versant, sera piloté en concertation, cohérence et complémentarité avec les autres démarches traitant de la gestion de l'eau mise en œuvre sur le territoire et en concertation avec les riverains afin de mettre en place des aménagements ou plan de gestion cohérent et applicable sur le terrain.

Exemple d’actions concrètes prévues :  Limitation de l’impact de l’élevage (Pose de clôtures et systèmes d’abreuvement), plantation de ripisylve, restauration de la ripisylve et enlèvement d’embâcles, suppression d’ouvrage artisanaux, gestion des plans d’eau en barrage sur cours d’eau.

Autres maîtres d'ouvrages du contrat territorial

Chambre d’Agriculture de la Creuse, Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle Aquitaine, EPTB Vienne, SIAEP Boussac, Fédération de Pêche de la Creuse…

L’ensemble des opérations a été mis en place en concertation avec les partenaires financiers : Agence de l’Eau Loire Bretagne, Région Nouvelle Aquitaine, Département de la Creuse. Pour une part restante au Syndicat Mixte de la Petite Creuse à hauteur de 20 % des dépenses.

Objectif enquête publique

Cette enquête publique à pour objectif de recueillir les avis de la population de ce bassin versant sur le programme de restauration durant la période 2021-2026. Elle sera ouverte du 1er février 2020 au 5 mars 2021.
Retrouvez l’ensemble de la consultation ci-après.

documents à télécharger

Dossier d'enquête publique

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Affiche Avis Enquête Publique

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