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Votre demande de
subvention



     Une subvention n'est jamais attribuée spontanément
: il vous appartient d'en faire la demande au nom de votre association auprès de Creuse Confluence avec dépôt de dossier à l'appui avant le 20 mars.
    Après examen de celui-ci, la collectivité peut ou non accorder la subvention dont l'attribution n'est en aucun un droit.


La lettre de demande de subvention doit être adressée :

  • Au Président de la Communauté de communes Creuse Confluence « Le Montet » 23600 Boussac.


*Si votre association n'a pas encore été subventionnée, ou si des modifications sont intervenues entre temps, les documents suivants doivent impérativement être joints à la demande :
  • Statuts de l'association,
  • Copie du récépissé de déclaration en Préfecture,
  • Date de parution au Journal Officiel. 

Dans tous les cas, les pièces suivantes sont à produire :
  • Compte-rendu de la dernière assemblée générale,
  • Éléments comptables et financiers de l'exercice précédent,
  • Budget prévisionnel de l'association,
  • Budget prévisionnel du projet qui fait l'objet de la demande de subvention,
  • Relevé d'Identité Bancaire.

Dossier complet à renvoyer avant le 20 mars à asso@creuseconfluence.com

 

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